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Communiqués
18 mars 2020
Fermeture au public
INFORMATION DES DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE WALLIS-ET-FUTUNA
22 octobre 2019
Audience annuelle du Tribunal administratif
Le tribunal de Wallis-et-Futuna a tenu son audience annuelle le 24 septembre 2019 à laquelle étaient inscrites 36 affaires.
14 février 2019
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne le rôle de lecture
10 janvier 2019
L’application Télérecours citoyens déployée au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du contentieux du Conseil d’État, Télérecours Citoyens s'est généralisé dans l’ensemble des juridictions administratives depuis novembre 2018.
10 janvier 2019
MISE EN PLACE DE TELERECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)
12 octobre 2018
Role de lecture
ROLE DE LECTURE DE L'AUDIENCE DU 27 SEPTEMBRE
17 septembre 2018
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance publique du tribunal.
26 décembre 2017
Reconnaissance des intérêts matériels et moraux sur le territoire de Wallis
Le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rendu le jugement suivant :
16 octobre 2017
Audience du 3 octobre 2017 à Wallis
Commentaire audience Walllis
5 octobre 2017
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
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12 avril 2023
Réorganisation du tribunal administratif de Wallis et Futuna
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16 mars 2023
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A partir du 5 avril 2023 les locaux du greffe de Wallis-et-Futuna seront femés
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5 décembre 2022
Audience du 25 octobre 2022
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22 novembre 2022
Le tribunal administratif valide le refus d’abrogation de l’arrêté et de la délibération créant le service d’incendie et de secours de Wallis et Futuna
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