10 janvier 2019

Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du contentieux du Conseil d’État, Télérecours Citoyens s'est généralisé dans l’ensemble des juridictions administratives depuis novembre 2018.

Télérecours Citoyens est une application internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc. .) non représentés par un avocat.

Elle permet d’échanger avec le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna de manière directe, dématérialisée et en toute sécurité.

Elle permet également au justiciable utilisateur de suivre l’état d’avancement de son dossier. Celui-ci pourra ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.

Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou en l’adressant par voie postale. Cependant, l’application présente l’avantage d’être accessible 7 jours sur 7 et de garantir la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont en effet horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

> Télécharger la fiche pratique Télérecours citoyens

> Accéder au portail Téléprocédures