12 avril 2023
En raison de la faible activité du Tribunal administratif de Wallis et Futuna, le Conseil d’Etat a décidé de ne plus assurer la présence physique d’un greffe sur place. Toutefois, les justiciables de Wallis et Futuna auront bien entendu toujours accès à la justice administrative par plusieurs moyens :
1) En utilisant l’application Télérecours citoyens, destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé qui permet de déposer une requête de façon dématérialisée, d’accéder immédiatement au contenu de votre dossier et d’échanger rapidement et de manière sécurisée avec la juridiction à l’adresse suivante https://www.telerecours.fr/
2) Requêtes à adresser par courrier en recommandé à l’adresse suivante :
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
BP Q3 - 98851 NOUMEA CEDEX
Tél : 00 687 25 06 30
3) En cas d’urgence uniquement (procédures de référé), par courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-noumea@juradm.fr
4) En déposant les requêtes à l’accueil du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna qui se chargera de les transmettre au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.
Les audiences annuelles sur place continueront à se tenir, en fonction du nombre de dossiers à traiter, sachant que les visio-audiences restent possibles dans certains cas.
