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Communiqués
12 avril 2023
Réorganisation du tribunal administratif de Wallis et Futuna
16 mars 2023
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A partir du 5 avril 2023 les locaux du greffe de Wallis-et-Futuna seront femés
5 décembre 2022
Audience du 25 octobre 2022
22 novembre 2022
Le tribunal administratif valide le refus d’abrogation de l’arrêté et de la délibération créant le service d’incendie et de secours de Wallis et Futuna
29 septembre 2022
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance publique du tribunal.
5 septembre 2022
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
5 septembre 2022
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau de la Nouvelle-Calédonie, de participer aux audiences les concernant par le biais d’un dispositif de visio-conférence, dans des conditions analogues à celles précisées dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020.
21 octobre 2020
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
20 juillet 2020
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
20 avril 2020
Sortie de déconfinement du tribunal administratif
RETOUR A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE WALLIS-ET-FUTUNA
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12 avril 2023
Réorganisation du tribunal administratif de Wallis et Futuna
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16 mars 2023
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A partir du 5 avril 2023 les locaux du greffe de Wallis-et-Futuna seront femés
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5 décembre 2022
Audience du 25 octobre 2022
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22 novembre 2022
Le tribunal administratif valide le refus d’abrogation de l’arrêté et de la délibération créant le service d’incendie et de secours de Wallis et Futuna
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