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26 décembre 2017

Reconnaissance des intérêts matériels et moraux sur le territoire de Wallis

Le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rendu le jugement suivant :

Les requérants, un couple de fonctionnaires affectés à Wallis, ont demandé le transfert à Wallis-et-Futuna du centre de leurs intérêts matériels et moraux. 

De manière inédite, un jugement du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna prend en compte, dans le faisceau d’indices permettant de déterminer le centre des intérêts matériels et moraux, les attestations établies par le roi de Wallis qui n’ont pas, comme le soutenait d’administrateur supérieur, une force symbolique mais la valeur d’un acte authentique.

La combinaison de l’ensemble de ces éléments dont aucun n’est à lui seul déterminant permet de regarder les requérants comme ayant, à la date à laquelle les décisions attaquées ont été prises, transféré à Wallis-et-Futuna le centre de leurs intérêts matériels et moraux.

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