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5 octobre 2017

Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative

Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif

La justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d'un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives).

Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif from ConseilEtat on Vimeo.

La justice administrative et les procédures d’urgence

Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! Le juge administratif peut suspendre une décision administrative ou ordonner, dans un délai de 48 heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.

La justice administrative et les procédures d'urgence from ConseilEtat on Vimeo.

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