Arrivée de M. Hubert Delesalle, nouveau président du tribunal administratif
La séance officielle d’installation s’est déroulée le 13 novembre
L'année 2023 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna a été marquée cette année, davantage encore que l’an dernier, pa ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Réorganisation du tribunal administratif de Wallis et Futuna
En raison de la faible activité du Tribunal administratif de Wallis et Futuna, le Conseil d’Etat a décidé de ne plus assurer la présence physique ...
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A partir du 5 avril 2023 les locaux du greffe de Wallis-et-Futuna seront femés
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna est restée stable en 2022 avec 427 affaires jugées dans un délai ...
Audience du 25 octobre 2022
Le tribunal de Wallis-et-Futuna a tenu son audience annuelle le 25 octobre 2022 sur le territoire de Wallis. Au rôle de cette audience &eacut...
Le tribunal valide le refus d’abrogation de l’arrêté et de la délibération créant le service d’incendie et de secours de Wallis et Futuna
L’UATS-UNSA, syndicat représentant les intérêts des agents en fonction dans les services et établissements publics...
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
M. Didier Sabroux, anciennement président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martinexerce les f...
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 a été marquée en NouvelleCalédonie par deux mois et demi de confinement strict de la population et par la tenue, le 12 décembre 2021, ...
Bilan d'activité 2020
Dans le contexte exceptionnel de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par la consultation sur l’accession à la pleine ...
Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walli ...
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calé...
Sortie de déconfinement du tribunal administratif
RETOUR A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE WALLIS-ET-FUTUNA
Fermeture au public
INFORMATION DES DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE WALLIS-ET-FUTUNA
Dispositif « Sauvadet » : le tribunal annule le refus du bénéfice à un agent public
27 septembre 2019, M. L., 1900122M. L., agent public exerçant à titre permanent la fonction de sapeur pompier sur le territoire des &...
Audience annuelle du Tribunal administratif
Le tribunal de Wallis-et-Futuna a tenu son audience annuelle le 24 septembre 2019 à laquelle étaient inscrites 36 affaires.
L’application Télérecours citoyens déployée au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...
Mise en place de Télérecours au tribunal administratif
Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange ...
Bilan d'activité 2017
Retrouvez le bilan d'activité 2017 du tribunal administratif et le mot de Monsieur le président.
Reconnaissance des intérêts matériels et moraux sur le territoire de Wallis
12 octobre 2017, M. S. et Mme T., n° 1760015Les requérants, un couple de fonctionnaires affectés à Wallis, ont demand&eacu...
Le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rendu le jugement suivant :
Audience du 3 octobre 2017 à Wallis
Commentaire audience Walllis
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au ...
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2017 un nouveau magistrat, Benoît Briquet
Régime coutumier de la propriété familiale à Wallis et Futuna
Le régime coutumier de la propriété familiale à Wallis et Futuna qui s’apparente à l'indivision s’impose à l’assemblée territoriale qui se borne à ...
