L'année 2024 en quelques chiffres clés

L'année écoulée a été marquée, pour le tribunal comme pour l’ensemble des acteurs du territoire, par les émeutes meurtrières qui ont débuté le 13 mai 2024. Grâce au professionnalisme de ses personnels, la juridiction a continué à fonctionner pour mener à bien sa mission de service public. Ainsi, et avec 482 affaires jugées, le délai de jugement moyen est demeuré le plus faible de tous les tribunaux administratifs (5 mois et 5 jours).

2024 est par ailleurs marquée par le niveau historique atteint par le nombre de nouvelles affaires présentées devant le tribunal (660), en hausse de 4,6 %, avec une part élevée de litiges liés à la fonction publique (217), et, comme pour les deux années précédentes, un certain nombre de demandes d’indemnisation présentées par des détenus du centre pénitentiaire de Nouméa pour des préjudices subis du fait de leurs conditions de détention indignes (92). S’y ajoutent diverses affaires liées aux émeutes.

Plusieurs jugements importants ont été rendus tout au long de l’année, avec un fort retentissement médiatique. Le tribunal a par exemple enjoint au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’abroger l’arrêté du 17 janvier 2017 relatif aux taux de la taxe générale sur la consommation après avoir annulé la décision du gouvernement refusant de le faire. Il a également annulé la présence du « drapeau du FLNKS » sur le permis de conduire délivré en Nouvelle-Calédonie, ou bien encore les autorisations de licenciement de salariés protégés résultant de l’incendie d’une grande surface au moment des émeutes.