Contact presse : Gilles prietoTél : +687 25 06 30Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr
Inexécution du jugement sur les permis de conduire
le tribunal a liquidé l’astreinte et a augmenté son taux pour l’avenir
Prise en charge de déplacement pour une épreuve d’examen
Un séjour en métropole d’un mois pour une seule journée d’examen n’est pas considéré comme un déplacement professionnel
Le tribunal valide le refus d’abrogation de l’arrêté et de la délibération créant le service d’incendie et de secours de Wallis et Futuna
L’UATS-UNSA, syndicat représentant les intérêts des agents en fonction dans les services et établissements publics...
Dispositif « Sauvadet » : le tribunal annule le refus du bénéfice à un agent public
27 septembre 2019, M. L., 1900122M. L., agent public exerçant à titre permanent la fonction de sapeur pompier sur le territoire des &...
Reconnaissance des intérêts matériels et moraux sur le territoire de Wallis
12 octobre 2017, M. S. et Mme T., n° 1760015Les requérants, un couple de fonctionnaires affectés à Wallis, ont demand&eacu...
Le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rendu le jugement suivant :
