Le tribunal valide le refus d’abrogation de l’arrêté et de la délibération créant le service d’incendie et de secours de Wallis et Futuna
L’UATS-UNSA, syndicat représentant les intérêts des agents en fonction dans les services et établissements publics...
Dispositif « Sauvadet » : le tribunal annule le refus du bénéfice à un agent public
27 septembre 2019, M. L., 1900122M. L., agent public exerçant à titre permanent la fonction de sapeur pompier sur le territoire des &...
Reconnaissance des intérêts matériels et moraux sur le territoire de Wallis
12 octobre 2017, M. S. et Mme T., n° 1760015Les requérants, un couple de fonctionnaires affectés à Wallis, ont demand&eacu...
Le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rendu le jugement suivant :
Régime coutumier de la propriété familiale à Wallis et Futuna
Le régime coutumier de la propriété familiale à Wallis et Futuna qui s’apparente à l'indivision s’impose à l’assemblée territoriale qui se borne à ...
