Vie du tribunal

Arrivée de M. Hubert Delesalle, nouveau président du tribunal administratif

La séance officielle d’installation s’est déroulée le 13 novembre

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Réorganisation du tribunal administratif de Wallis et Futuna

En raison de la faible activité du Tribunal administratif de Wallis et Futuna, le Conseil d’Etat a décidé de ne plus assurer la présence physique ...

Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna

A partir du 5 avril 2023 les locaux du greffe de Wallis-et-Futuna seront femés

Audience du 25 octobre 2022

Le tribunal de Wallis-et-Futuna a tenu son audience annuelle le 25 octobre 2022 sur le territoire de Wallis. Au rôle de cette audience &eacut...

Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

M. Didier Sabroux, anciennement président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
exerce les f...

Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau ...

Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walli ...

Sortie de déconfinement du tribunal administratif

RETOUR A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE WALLIS-ET-FUTUNA

Fermeture au public

INFORMATION DES DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE WALLIS-ET-FUTUNA

Audience annuelle du Tribunal administratif

Le tribunal de Wallis-et-Futuna a tenu son audience annuelle le 24 septembre 2019 à laquelle étaient inscrites 36 affaires.

L’application Télérecours citoyens déployée au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna

Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...

Mise en place de Télérecours au tribunal administratif

Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange ...

Audience du 3 octobre 2017 à Wallis

Commentaire audience Walllis

Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017

Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au ...

Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative

Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.

Un nouveau magistrat

Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2017 un nouveau magistrat, Benoît Briquet