Un séjour en métropole d’un mois pour une seule journée d’examen n’est pas considéré comme un déplacement professionnel

Décision de justice
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Un séjour en métropole d’un mois pour une seule journée d’examen n’est pas considéré comme un déplacement professionnel

Une fonctionnaire, affectée à Wallis et Futuna, s’est inscrite à un examen professionnel organisé en métropole et, à ce titre, a réclamé le remboursement de ses frais de transport.

Dès lors que l’intéressée s’est absentée quatre semaines, dont une période de congés à Bangkok avant l’examen et une autre en métropole à l’issue de cette épreuve, le tribunal a jugé qu’un déplacement  d’une durée aussi longue pour un seul jour d’examen ne pouvait sérieusement être regardé comme motivé uniquement par des raisons professionnelles.

Le tribunal a donc rejeté la demande de la fonctionnaire tendant au remboursement de ses frais de transport.

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