Premier conseil de juridiction à Wallis et Futuna

Événement
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Le 3 novembre 2026, le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna tiendra son premier conseil de juridiction au tribunal de première instance de Mata-Utu.

Les conseils de juridiction, placés auprès de chaque tribunal administratif, sont une création de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, sur le modèle des juridictions de l’ordre judiciaire. Ils sont régis par les articles L. 221-2-2 et R. 221-2-1 du code de justice administrative.

Réunissant des membres de droit et des membres invités autour d’un ordre du jour, ils  constituent « un lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité » sans donner lieu à une audience publique, ni à une décision ou à un avis, et sans porter sur l’examen d’affaires particulières.  

L’ordre du jour de la réunion sera le suivant : « Les enjeux de l’accès au droit devant le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna ».