Bilan de l'activité en 2024

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

bilan de l'activité en 2024

Exceptionnellement, le tribunal n’a tenu aucune audience à Wallis-et-Futuna au cours de l’année 2024, tant en raison des émeutes ayant frappé la Nouvelle-Calédonie qui ont empêché ou rendu difficile le déplacement de la formation de jugement, que du faible nombre de dossiers susceptibles d’être audiencés. En effet, seules 16 affaires ont été enregistrées au cours de l’année.

Une audience s’est toutefois tenue par vidéo-audience pour une affaire mettant en jeu la responsabilité de l’agence de santé de Wallis-et-Futuna, compte tenu à la fois des enjeux qu’elle présentait et de son ancienneté relative.

Une audience, qui verra l’examen de 16 dossiers, se tiendra le 26 février 2025 sur le territoire.