Retrouvez les chiffres clés de l'activité juridictionnelle du tribunal administratif de Grenoble 2024
L' année 2024 a été marquée au tribunal administratif par deux événements principaux :
- Pour la première fois de son histoire, la barre des 10 000 recoursenregistrés a été franchie ;
- Depuis le 18 novembre 2024, le tribunal dispose d’une nouvelle salle d’audience et d’un hall d’accueil entièrement redessiné, facilitant ainsi la vie des justiciables accueillis dans d’excellentes conditions, et renforçant la sécurité des personnels chargés de l’accueil.
L’augmentation du contentieux, largement imputable à une explosion des référés dans le domaine des étrangers, n’a pas empêché le tribunal d’obtenir cette année encore d’excellents résultats, témoignant de l’engagement de l’ensemble des magistrates et magistrats, des agentes et agents de greffe et des aides à la décision. Le délai moyen de jugement des affaires est ainsi en baisse de plus de quinze jours et le nombre d’affaires jugées est en hausse de près de 13 %.
En 2024, le tribunal administratif de Grenoble a notamment jugé des affaires importantes concernant par exemple de nombreux documents de planification (SCOT du Pays de Maurienne, PLU de l’Alpe d’Huez, PLU du Grand-Bornand), comme des projets d’aménagement en montagne (ascenseur valléen de Saint-Gervais, rénovation du refuge du Goûter, domaine skiable d’Aussois) dans lesquels les considérations économiques et touristiques doivent être conciliées avec la protection de l’environnement. De la même façon, le tribunal a veillé au bon fonctionnement du service public en faisant notamment primer le principe de neutralité du service public lors de l’affichage d’une banderole anti-réforme des retraites sur l’hôtel de ville de Grenoble ou en considérant que la clarté et l’intelligibilité d’un règlement s’opposent à l’usage de l’écriture inclusive dans les actes administratifs.
L’organisation tous les trimestres d’« après-midi du droit public », la participation à la Nuit du Droit, l’audience solennelle, les relations fréquentes et confiantes avec les barreaux, les autres juridictions, les facultés de droit, les associations universitaires et tous les partenaires de la juridiction ont inscrit pleinement le tribunal administratif de Grenoble dans la vie de son territoire en 2024.